La succession d’un employé qui s’est tué n’a pas droit à l’indemnisation des accidents du travail par l’intermédiaire de l’assureur, selon un article récent paru aux États-Unis. Journal d'assurance.

La journaliste Elizabeth Blosfield a déclaré que la Cour suprême du New Hampshire avait confirmé une décision de la Commission d'appel du New Hampshire (CAB) dans laquelle la commission avait rejeté la demande de la succession. La veuve de l'employé, Linda Quinn, dont le mari, William Quinn, est décédé des suites d'une «intoxication aiguë par les effets combinés de l'héroïne et de l'oxycodone» a présenté la requête.

Mme Quinn avait fait appel de la décision initiale de l'ACR après avoir rejeté la demande de la succession concernant le Disability Rights Center du New Hampshire et son assureur, Liberty Mutual Insurance Company, verser des indemnités pour accident du travail.

Accident de travail

Dans 2012, M. Quinn a été impliqué dans un accident du travail. Il s'est fracturé la cheville et a souffert de douleurs chroniques à la suite des interventions chirurgicales qu'il a subies. On lui a diagnostiqué plus tard un syndrome douloureux régional complexe, et Liberty Mutual lui a versé des indemnités pour le traitement de sa blessure.

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Le corps de M. Quinn a été découvert par son épouse en janvier 2016. Un bol de pilules écrasées, une paille, une bouteille de vin à moitié pleine, un petit étui noir avec une autre paille, des flacons de médicaments sans étiquette et un contenant de l'oxycodone ont été découverts à proximité. La bouteille d'oxycodone contenait des pilules 70, selon des documents judiciaires.

Le médecin légiste a conclu que M. Quinn était décédé des suites d'une «toxicomanie aiguë» et qu'il avait pris suffisamment d'héroïne et d'oxycodone en quantité suffisante pour que chacun d'eux l'ait tué.

Mort causée par une intoxication

La succession de M. Quinn a déposé sa demande d'indemnisation. Cependant, Liberty Mutual a rejeté la demande. La succession a alors demandé une audience au ministère du Travail du New Hampshire. Eux aussi ont nié la demande, qui a ensuite été portée en appel devant l’ACR dans 2018. L’ACR a conclu qu’un employeur ne pouvait être tenu responsable de quelque dommage que ce soit causé en tout ou en partie par une intoxication. Il a constaté que la quantité d'oxycodone ingérée par M. Quinn était «incompatible» avec la dose prescrite et que l'héroïne était illégale en vertu des lois fédérales et du New Hampshire et qu'elle ne faisait pas non plus partie du traitement antidouleur prescrit.

L'ingestion intentionnelle par l'homme de ces surdoses aussi importantes constituait une «faute grave et intentionnelle» sans rapport avec sa lésion professionnelle, et a rejeté la plainte, qui a ensuite été portée en appel.

La succession de M. Quinn faisait valoir que son décès résultait d'une lésion indemnisable liée au travail et que cette lésion entraînait une dépendance ou une toxicomanie, et finalement son décès.

Le Disability Rights Centre (RDC) a affirmé que l'ingestion intentionnelle de M. Quinn n'avait pas été prescrite et que ce facteur indépendant avait rompu le lien entre sa blessure et son décès. En outre, un cas précédent a indiqué que la conduite d’un employé après une lésion peut entraîner la restriction ou la cessation du versement des prestations.

La Cour suprême a souscrit à l'argument de la RDC et à son refus d'accorder des indemnités pour accident du travail.

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